Médicalistes

Maltraitance hospitalière et droits de l'Homme

3 janvier 2004

Jérôme Pelissier est l'auteur du livre La Nuit touts les vieux sont gris

Bien sûr nous avons tous des lectures et des sensibilités différentes. Bien sûr nous avons tous une capacité d'adaptation qui nous permet bien souvent de nous habituer à ce qui, en premier lieu, nous paraît choquant.

Mais sur certaines choses, indépendamment de nos lectures et de notre capacité d'adaptation, il y a ce que nous dit la loi.

Et elle nous dit que porter atteinte à la liberté de mouvement d'une personne constitue un délit. Et que porter atteinte à l'intégrité du corps humain ne peut être accompli qu'en cas de nécessité médicale.

La pratique de la contention doit donc être une « nécessité médicale ». Grâce à de nombreux travaux et études, on sait maintenant que la contention, contrairement à ce que l'on pensait il y a quelques années, est une pratique risquée : en général pratiquée pour éviter les chutes, elle en accroît souvent la fréquence et la dangerosité. De plus, elle risque de provoquer d'assez nombreux troubles.

C'est pourquoi sa pratique doit désormais être strictement encadrée. Comme l'écrit l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) :

« La contention physique, comme tout processus de soins à risque, répond à un certain nombre d'impératifs pour en limiter les dangers et les conséquences et y avoir recours le moins possible, le mieux possible, le moins longtemps possible. Une prescription médicale motivée, l'information du patient et de ses proches, une surveillance et une évaluation fréquentes de la sécurité du patient et de l'efficacité de cette mesure sont à réaliser. Idéalement, il s'agit de rechercher et mettre en oeuvre la méthode la moins restrictive afin de conserver ou d'améliorer l'état fonctionnel du sujet âgé. [...] Il convient de garder à l'esprit que ces moyens ne devront être utilisés que lors de l'échec des autres alternatives mises en oeuvre et toujours dans un souci de maintien ou d'amélioration de l'état fonctionnel du patient. [...] La décision d'immobiliser au lit ou au fauteuil un sujet âgé est une décision médicale, éclairée par l'avis des différents membres de l'équipe soignante. [...] en aucun cas la contention ne doit être utilisée pour pallier un manque d'effectif du personnel, par convenance de l'équipe soignante ou d'un soignant ou encore par mesure disciplinaire ou punitive. »

En conclusion de son étude, l'ANAES re-précise : « attacher un sujet âgé ne doit pas être un "procédé expéditif" pour prévenir les chutes, les blessures ou les troubles du comportement. En effet, il n'a jamais été fait la preuve de son efficacité dans ces indications. L'immobilisation prolongée imposée par une contention conduit les patients attachés à un déconditionnement physique et psychologique qui augmente au contraire la probabilité de chutes et de blessures. »

Qu'en est-il pour les couches okazou ? Obliger une personne continente à porter des couches et à se retenir jusqu'au moment où elle ne peut plus se retenir constitue également une atteinte à l'intégrité et ne pourrait être justifié qu'en cas de nécessité médicale. Comme la contention, cette pratique est risquée. Et l'on ne peut considérer comme un acte de soin un acte qui risque surtout de provoquer l'apparition d'un trouble (l'incontinence). Comme la contention, en aucun cas cette pratique ne devrait être utilisée « pour pallier un manque d'effectif du personnel ».

On peut donc certainement, en fonction de sa sensibilité, être plus ou moins choqué par ces pratiques et s'y habituer plus ou moins. Mais dès lors qu'elles ne sont pas pratiquées par nécessité médicale et en conformité avec les recommandations ci-dessus évoquées, elles constituent des atteintes aux droits de l'Homme.

© Aloïs et les auteurs des textes et illustrations - Contact